Nos parlementaires européens doivent rejeter la directive « Omnibus1 ». Position des Poissons Roses
L’union européenne a adopté entre 2020 et 2024 plusieurs textes importants pour renforcer la
transparence du fonctionnement des entreprises et le niveau de leur responsabilité sociale et
environnementale. En conformité avec les engagements du « Pacte vert » européen et avec les
valeurs qui sont les leurs en matière de régulation de la vie économique, les Européens
peuvent être légitimement fiers de ce que les institutions de l’Union Européenne ont adopté
pour que notre continent possède un coup d’avance en matière sociale et environnementale.
Or sous l’effet de la pression de très nombreux lobbys, la Commission européenne Van der
Leyen 2 va soumettre dans quelques jours au vote du Parlement européen une « directive
Omnibus 1 » qui n’a qu’un seul but : supprimer ou retarder une grande partie des obligations
qui avaient adoptées par le Parlement sous la Commission Van der Leyen 1.
Ce projet de directive ’Omnibus 1 réduit massivement le périmètre des entreprises soumises à
la directive dite CSRD, qui impose la réalisation d’une comptabilité environnementale et une
déclaration de durabilité. Il en repousse également de plusieurs années l’application. De
même, le projet retarde et limite l’application de la Directive CSDDD, qui contraint les
grandes entreprises à appliquer un vrai devoir de vigilance sociale et environnementale en
contrôlant leurs chaînes de production et leur fournisseurs et sous-traitants. Cette directive est
d’ailleurs l’extension à toute l’Union Européenne de la loi du 27 mars 2017 adoptée à
l’initiative du député socialiste Dominique Potier.
Plus encore, cela réduirait fortement les sanctions encourues en cas de violation des droits de
l’homme ou de dommages à l’environnement, ainsi que les possibilités de recours des
citoyens. Bref, ce serait dispenser les entreprises de contribuer, aux côtés des Etats et de la
société civile, aux efforts que nous devons consentir tous ensemble. Cette loi européenne n’est
pas prise pour simplifier mais pour décomplexer les lobbys industriels.
Adopter un tel texte serait incohérent et romprait la dynamique vertueuse vers une plus grande
responsabilisation sociale des entreprises et vers la décarbonation indispensable de notre
économie que l’Union européenne s’est fixée comme objectif. A l’heure de la COP 30, ce
serait un très mauvais signal à envoyer aux citoyens européens mais aussi à nos partenaires du
Nord et du Sud.
D’ailleurs, aucune démonstration économique sérieuse ne vient étayer le soi-disant risque de
freinage de la croissance économique que pourrait entraîner les nouvelles réglementations
européennes.
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Au contraire, les textes ainsi « détricotés » par le projet Omnibus 1 ont pour vertu d’aligner
les conditions concurrentielles et d’inciter ainsi, soit à l’amélioration des conditions de
production dans les pays du Sud, soit à la relocalisation des productions dans les pays
européens. Pour répondre aux demandes des électorats du Nord, l’Administration Trump
montre bien que l’alternative à cette solution « par le haut » est un protectionnisme agressif,
qui augmente le coût de la vie pour les plus pauvres et déclenche une guerre commerciale
généralisée.
Une Europe qui renoncerait à sa législation avant même avoir commencé à l’appliquer, plutôt
qu’à la promouvoir et la défendre, ne serait plus un lieu de référence pour le reste du monde
mais simplement une alliance de vieux Etats timides et impuissants.
Le 22 octobre dernier, la commission juridique du Parlement européen n’a d’ailleurs pas été
en mesure d’approuver un quelconque compromis, ce qui montre bien les difficultés qu’un tel
texte soulève.
Le 13 novembre prochain, les parlementaires européens vont être amenés à voter en audience
plénière sur ce projet de texte. C’est donc le dernier moment pour agir contre cette réforme
qui constituerait une grave régression des politiques sociales et environnementales
européennes.
Nous demandons donc à tous les députés européens et en particulier à tous les socio-
démocrates et les progressistes, de rejeter le projet de directive Omnibus 1, au nom du
principe de non-régression, et à la Commission européenne de faire appliquer sans retard ni
faiblesse toutes les mesures de vigilance et de responsabilité sociale et envronnementale.
Celles-ci sont d’intérêt général et d’autant plus nécessaires à notre avenir qu’elles paraissent
effrayer certains acteurs économiques plus soucieux de « green-washing » que d’une
modernisation responsable.
Bertrand Warusfel, Administrateur,
Bertrand du Marais, Président des Poissons Roses
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